Mentions légales

1 🏡 Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://compostons-ensemble.fr, est édité par :

✉️ Contacter le site

2 🖥️ Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3 🛠️ Conception et réalisation

Site conçu et administré bénévolement par l’association Compostons ensemble à Grosbreuil à l’aide du système de gestion de contenu Joomla.

4 ©️ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site compostons-ensemble.fr (textes, images, graphismes, documents téléchargeables, logos, icônes, sons, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association Compostons ensemble à Grosbreuil.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5 🛡️ Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et pédagogique. L’association Compostons ensemble à Grosbreuil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
• de l’utilisation faite des informations contenues sur le site par les utilisateurs.

6 🔗 Liens hypertextes

Le site compostons-ensemble.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site compostons-ensemble.fr est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image et qu’ils respectent la législation en vigueur.

7 🔒 Données personnelles

Le responsable du traitement des données est l’association Compostons ensemble à Grosbreuil, représentée par sa présidente.

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site (formulaires de contact, inscription à des événements, inscription aux permanences, espace adhérents, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces activités, et au plus tard trois ans après le dernier contact ou la fin de l’adhésion.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en nous adressant une demande via le formulaire de contact :

✉️ Contacter le site

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

8 🍪 Cookies et mesure d’audience

Cookies techniques

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session, connexion à l’espace adhérents et mémorisation de la langue choisie. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne servent à aucun suivi.

Mesure d’audience

Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure d’audience :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9 🇫🇷 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.